Il fut un temps où l’on recommandait aux Français d’épargner, notamment en vue de leur retraite compte tenu de la dégradation prévisible d’un système cinquantenaire due aux effets croisés de l’évolution démographique et de l’allongement de l’espérance de vie. Les revenus tirés de cette capitalisation individuelle leur seraient bien utiles pour compléter les pensions servies par les régimes collectifs de retraite par répartition en cure d’amaigrissement prolongée.
Certains ont réussi à épargner ce qu’ils n’avaient pas consommé en prévision de leurs besoins à venir, investissant dans l’immobilier, les titres ou l’assurance-vie.
Ceux là pouvaient jusqu’à ce jour être satisfaits voire fiers de leur effort d’épargne dont ils profiteraient directement sous forme de revenus complémentaires, de rachat partiel ou dans une perspective de transmission familiale.
Mais ça, c’était avant ! La fiscalité galopante, les prélèvements sociaux et contributions diverses depuis plusieurs années sont en train de s’emballer, au prétexte de justice sociale ou de solidarité nationale : « Il faut taxer les revenus du capital comme ceux du travail ».
Si la formule sonne bien en termes de communication marketing, elle n’en est pas moins décourageante, fausse et dangereuse à terme. Car on oublie trop facilement que le patrimoine de chacun provient généralement de revenus de travail préalablement taxés et fiscalisés.
De plus, les revenus du capital sont déjà aussi chargés que ceux du travail avec une différence notable : les prélèvements sociaux qu’ils supportent n’ouvrent droit en retour à aucune prestation sociale.
Le capital lui-même subit des ponctions pour lesquelles le travail est exempté : l’ISF, l’imposition des plus-values et, pour l’immobilier, les droits d’enregistrement à l’acquisition, la taxe foncière annuelle pendant la détention du bien.
Les revenus s’amenuisant progressivement, c’est le capital qui est alors mis à contribution !
Si la fiscalité est nécessaire, elle n’a pas pour vocation ni de décourager ni d’être prohibitive. Les épargnants n’ont rien volé, ils ont économisé sur les revenus de leur travail, après en avoir acquitté l’impôt entre autres. Leur tort serait d’avoir voulu percevoir les fruits de leur labeur, une pratique contraire à la nouvelle règle en vigueur qui empêche sournoisement les gens d’acquérir leur indépendance financière pourtant méritée.
Dans les années 70 – suite à la crise pétrolière de 1974 puis à celle de l’énergie en 1979 – en France est née la chasse au « Gaspi » diminutif de gaspillage. C’est vrai qu’à l’époque « on n’avait pas de pétrole mais on avait des idées ».
Aujourd’hui nous n’avons toujours pas de pétrole – sauf à en trouver un jour au large de la Guyane – mais que reste-il de nos idées ?
Dans un contexte de crise qui dépasse non seulement les individus mais également les Etats, le nouveau sport français est la chasse aux niches fiscales ou sociales (dont on parle facilement pour faire sensation) mais surtout pas politiques comme certaines indemnités de fonctionnement de nos élus locaux ou nationaux dont on ne nous dit pas tout…
Il est une niche financière qui pourrait contribuer, sinon à juguler le déficit budgétaire de la France, à rendre service au moins à un secteur d’activité : il s’agit de La Légion d’Honneur.
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La Légion d’honneur est la plus haute décoration française. Instituée le 19 Mai 1802 par Napoléon Bonaparte, elle récompense les mérites éminents militaires ou civils rendus à la nation par les citoyens, en dehors de toute considération sociale ou héréditaire et ce, dans tous les secteurs d’activité du pays. Elle regroupe, sous l’autorité du Grand Chancelier, dans un ensemble qui n’a pas son pareil au monde, outre les décorés, deux maisons d’Education et un Musée.
Son siège se situe depuis le 3 mai 1804 dans le palais de Salm – aujourd’hui palais de la Légion d’honneur – où furent installés lors de leur création, la Médaille Militaire en 1852 et l’Ordre National du Mérite en 1963.
La Légion d’Honneur est une décoration qui coûte cher et ne rapporte financièrement rien outre le prestige pour les promus car, une fois nommés par le Président de la République, ils devront d’abord acheter leur décoration (par exemple, auprès de la Monnaie de Paris) puis s’acquitter des « droits de chancellerie », les frais d’expédition du brevet par la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur.
Coût Médaille
Droits & Frais
Chevalier
168,50 €
20,28 €
Officier
196,00 €
48,63 €
Commandeur
400,00 €
48,63 €
Grand Officier
815,00 €
73,18 €
Grand Croix
884,50 €
101,38 €
Une rente est bien prévue pour les militaires, mais pour la plupart d’entre eux, elle n’atteint même pas dix euros. Selon le code de la Légion d’honneur « toutes les décorations de l’ordre de la Légion d’honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu’aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement. » Ceci pour rappeler que cette distinction devait davantage récompenser les actions de vaillance que les stars du show business, les gestionnaires de fortunes, journalistes…
Le montant annuel (chiffres 2004) de cette rente pour les différents grades de la Légion d’honneur est présenté ci-après :
Chevalier : 6,10 euros ;
Officier : 9,15 euros ;
Commandeur : 12,20 euros ;
Grand Officier : 24,39 euros ;
Grand Croix : 36,59 euros.
Pas de quoi faire fortune individuellement. Un rapport budgétaire du Sénat notait d’ailleurs que la plupart des décorés ayant droit à ce traitement préfèrent y renoncer, et en faire don à la Société d’entraide des membres de la Légion d’honneur. Notons que ces pensions ne sont pas imposables (art. 81-4 et 81-7 CGI) → ne serait-ce pas là une niche fiscale ?
L’affectation budgétaire pour le paiement de ces traitements était de 1.059.004 € en 2005.
La Grande Chancellerie propose cependant un avantage concret avec ses deux Maisons d’éducation de la Légion d’honneur. Des internats d’excellence, non mixtes, avec admission sur dossier et uniforme obligatoire.
Nombre des membres au 15 Juillet 2010 :
15/07/2010
Nombre
Chevaliers
74 834
Officiers
17 032
Commandeurs
3 009
Grands officiers
314
Grands-croix
67
TOTAL
95 256
Les crédits de fonctionnement pour l’administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur et des maisons d’éducation se montaient à 15.888.689 euros en 2005 pour un effectif total de 415 personnes.
Cette institution élitiste pourrait – s’il en était – nous faire interroger sur deux sujets : le travail qu’il nous reste à faire quant à la proportion des efforts demandés à la collectivité en ces temps difficiles pour satisfaire une infime partie de la population ; l’inégalité sociale qui tend à s’accroître malgré ce que nous disent nos hommes politiques, en particulier pendant nos chères périodes électorales. Mais cela, c’est une autre histoire.
Enfin, les petites économies trouvées dans de nombreux tiroirs budgétaires peuvent finalement être utiles à tous. L’Etat doit donner l’exemple d’une gestion aussi rigoureuse que juste.
Poursuivi pour « détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêts » dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, l’ancien Président de la République Jacques CHIRAC, 79 ans, a été déclaré coupable ce jour ; cela à double titre :
«détournement de fonds publics» et «abus de confiance» dans le volet parisien de l’affaire, qui porte sur 21 emplois rémunérés par la mairie de Paris au début des années 90,
«prise illégale d’intérêt» dans le 2e volet, qui avait été instruit à Nanterre.
« Jacques Chirac a manqué à l’obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leur sont confiés, cela au mépris de l’intérêt général des Parisiens », a jugé le tribunal correctionnel de Paris.
Jacques Chirac avait été jugé en son absence pour raisons médicales lors de son procès qui s’était déroulé du 5 au 23 Septembre dernier.
Les emplois en cause ont été rémunérés par la mairie de Paris de 1990 à 1995. Jacques Chirac – qui était à l’époque maire de Paris, président du RPR et préparait la présidentielle de 1995 – était soupçonné d’avoir mis les deniers municipaux au service de ses ambitions électorales et des intérêts de son parti.
L’ancien président a toujours récusé les faits qui lui sont reprochés. Il avait affirmé «n’avoir commis aucune faute pénale ou morale», dans une déclaration lue au procès par l’un de ses avocats.
Estimant que rien ne permettait de démontrer l’existence d’un «système frauduleux, encore moins d’un système mafieux » dont l’ancien patron de l’ex-RPR est soupçonné d’avoir bénéficié pour servir sa carrière politique, le parquet avait requis une relaxe générale.
La principale victime, la ville de Paris, était absente du procès, ayant renoncé à se porter partie civile à la suite d’un accord d’indemnisation de 2,2 millions d’euros conclu avec l’UMP et M. Chirac.
Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association anti-corruption Anticor qui avait seule porté la contradiction au procès.
Seuls deux des neuf autres prévenus ont été relaxés: l’ancien directeur de cabinet Michel Roussin, et Pierre Boué, un proche des milieux sportifs.
Une dispense de peine a été accordée à l’ex-secrétaire général de FO Marc Blondel, les six autres écopant de peines comprises entre deux et quatre mois de prison avec sursis.
Je vous écris pour vous remercier d’avoir refusé le chèque qui m’aurait permis de payer le plombier le mois dernier. Selon mes calculs, trois nano secondes se sont écoulées entre la présentation du chèque et l’arrivée sur mon compte des fonds nécessaires à son paiement. Je fais référence, évidemment, au dépôt mensuel automatique de ma pension, une procédure qui, je dois l’admettre, n’a cours que depuis huit ans.
Il me faut d’ailleurs vous féliciter d’avoir saisi cette fugace occasion et débité mon compte des 30 euros de frais pour le désagrément causé à votre banque.
Ma gratitude est d’autant plus grande que cet incident m’a incité à revoir la gestion de mes finances. J’ai remarqué qu’alors que je réponds personnellement à vos appels téléphoniques et vos lettres, je suis en retour confrontée à l’entité impersonnelle, exigeante, programmée, qu’est devenue votre banque.
A partir d’aujourd’hui, je décide de ne négocier qu’avec une personne de chair et d’os. Les mensualités du prêt hypothécaire ne seront dorénavant plus automatiques mais arriveront à votre banque par chèques adressés personnellement et confidentiellement à un(e) employé(e) que je devrai donc sélectionner. Soyez averti que toute autre personne ouvrant un tel pli consiste en une infraction au règlement postal. Vous trouverez ci-joint un formulaire de candidature que je demanderai à l’employé(e) désigné(e) de remplir. Il comporte huit pages, j’en suis désolée, mais pour que j’en sache autant sur cet employé(e) que votre banque en sait sur moi, il n’y a pas d’alternative. Veuillez noter que toutes les pages de son dossier médical doivent être contresignées par un notaire, et que les détails obligatoires sur sa situation financière (revenus, dettes, capitaux, obligations) doivent s’accompagner des documents concernés. Ensuite, à ma convenance, je fournirai à votre employé(e) un code PIN qu’il/elle devra révéler à chaque rendez- vous. Il est regrettable que ce code ne puisse comporter moins de 28 chiffres mais, encore une fois, j’ai pris exemple sur le nombre de touches que je dois presser pour avoir accès au service téléphonique de votre banque. Comme on dit : l’imitation est une flatterie des plus sincères.
Laissez-moi développer cette procédure. Lorsque vous me téléphonez, pressez les touches comme suit : immédiatement après avoir composé le numéro, veuillez presser l’étoile (*) pour sélectionner votre langue, ensuite le 1 pour prendre rendez-vous avec moi, le 2 pour toute question concernant un retard de paiement, le 3 pour transférer l’appel au salon au cas où j’y serais, le 5 pour transférer l’appel aux toilettes au cas où, le 6 pour transférer l’appel à mon GSM si je ne suis pas à la maison, le 7 pour laisser un message sur mon PC. Un mot de passe est nécessaire. Ce mot de passe sera communiqué à une date ultérieure à la personne de contact autorisée mentionnée plus tôt, le 8 pour retourner au menu principal et écouter à nouveau les options de 1 à 7, enfin le 9 pour toute question ou plainte d’aspect général. Le contact sera alors mis en attente, au bon soin de mon répondeur automatique ; le 10 à nouveau pour sélectionner la langue. Ceci peut augmenter l’attente mais une musique inspirante sera jouée durant ce laps de temps. Malheureusement, mais toujours suivant votre exemple, je devrai infliger le prélèvement de frais pour couvrir l’installation du matériel utile à ce nouvel arrangement.
Puis-je néanmoins vous souhaiter une heureuse, bien que très légèrement moins prospère, nouvelle année ?
Encore inconnue du grand public jusqu’avant l’été, la notation de la France est devenue en quelques mois le centre de notre vie quotidienne bien malgré nous. Les plans d’austérité se sont en effet succédés pour faire garder à la France son triple A et donc sa crédibilité vis-à-vis des investisseurs.
Une première question se pose naturellement à celui qui veut comprendre : qu’est cette notation et à quoi sert-elle ?
Pourquoi n’en entendions-nous pas parler avant alors qu’aujourd’hui pas un jour ne se passe sans en faire référence dans les médias ?
La notation financière ou notation de la dette ou rating (dans le monde anglo-saxon) est l’appréciation, par une agence de notation financière, du risque de solvabilité financière :
d’une entreprise ;
d’un État (« notation souveraine ») ou d’une autre collectivité publique, nationale ou locale ;
d’une opération (emprunt, emprunt obligataire, opération de financement structurée, titrisation, etc.),
et à attribuer une note correspondant aux perspectives de remboursement de ses engagements envers ses créanciers — fournisseurs, banques, détenteurs d’obligations, etc…
La notation financière constitue, pour les investisseurs, un critère clé dans l’estimation du risque qu’un investissement comporte, particulièrement dans le cadre de marchés financiers de plus en plus globaux qui rendent difficile la maîtrise de l’information et donc de tous les paramètres de risque. C’est même un des critères obligatoires pour les emprunteurs institutionnels (fonds de pension, collectivités territoriales, etc…) dont les statuts précisent un niveau de notation minimal pour leurs investissements.
Il est essentiel de faire la distinction entre la notation financière et l’évaluation des risques-clients, qui peuvent avoir les mêmes objectifs (faire face au risque de contrepartie) mais n’utilise pas les mêmes ressources (le premier fait appel à un véritable audit financier et l’autre fait appel à un système expert automatique). Également, la notation est sollicitée (souvent par les grandes entreprises cotées) alors que l’évaluation est systématique et réalisée sur l’ensemble des entreprises.
La mission d’effectuer l’analyse financière nécessaire et d’attribuer la note est confiée à des agences de notation financière, qui reflètent et renforcent l’équilibre des pouvoirs économiques et politiques dans le monde. Les trois plus grandes agences de notation sont américaines (Moody’s, Fitch, Standard & Poors). La principale agence chinoise est la Dagong Global Credit Rating.
Elles font paraître régulièrement leurs notations. Habituellement deux notes sont attribuées, l’une pour apprécier le risque de non-remboursement à court terme et l’autre pour appréhender ce même risque mais pour les créances à plus long terme.
Le AAA est la meilleure note existante et ne s’applique le plus souvent qu’aux plus puissants Etats. Cette notation est extrêmement importante puisqu’elle subordonne le coût de l’emprunt pour l’emprunteur. En effet, toute dégradation de cette notation AAA (vers AA ou vers A) impliquera pour l’émetteur de payer un taux d’intérêt plus élevé aux investisseurs.
Les pouvoirs publics se mobilisent pour garder ce fameux triple A à la fois pour garder des taux d’intérêts bas mais peut-être pour paraître encore une grande nation, ceci quelqu’en soit les conséquences sur la population française. Car nous oublions facilement que la dette de la France ne date pas d’aujourd’hui et qu’elle est la conséquence des politiques successivement menées durant ces 50 dernières années ; peu importe la tendance politique du moment.
Alors que la France s’est endettée vis-à-vis d’elle-même pour financer ses interventions notamment sociales, le grand emprunt lancé par Nicolas Sarkozy a permis de titriser une partie de cette dette en la finançant par des investisseurs extérieurs moyennant un taux d’intérêt.
Cette créance provenant d’un Etat est synonyme de sécurité absolue. C’est ainsi que la France est devenue débitrice de tout investisseur qu’il soit français ou étranger avec le danger de dépendre de conditions extérieures…
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, les sages de la rue Cambon pointent le niveau historique du trou de la Sécurité sociale en 2010, à près de 30 milliards d’euros, et le gonflement de la dette sociale à 136,2 milliards fin 2010.
« Jamais le déficit de la Sécurité sociale n’a atteint un niveau aussi élevé qu’en 2010. A 29,8 milliards, le déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a atteint un niveau historique, il a triplé en deux ans pour représenter l’équivalent de 1,5 % du PIB », a expliqué Didier Migaud en présentant le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale.
La crise n’est pas la seule responsable du trou du régime général ; elle ne représente qu’un peu moins de la moitié du déficit global qui équivaut à 1,2 point du PIB ».
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Le poids de la dette sociale
L’accumulation des déficits sociaux, d’année en année, fait gonfler la dette sociale qui a atteint un total de 136,2 milliards d’euros fin 2010. « La dégradation sans précédent des comptes et l’accumulation des déficits conduisent à entretenir une spirale de la dette sociale, particulièrement dangereuse pour la légitimité et la pérennité même de notre protection sociale. Comme le déficit des comptes sociaux qui en est à l’origine, la dette sociale est elle aussi une anomalie » explique Didier Migaud.
Les niches sociales
Si les comptes 2011 devraient être en amélioration par rapport aux prévisions du fait de la bonne tenue des cotisations sociales que constate l’Acoss, et que les recettes supplémentaires annoncées par le gouvernement dont bénéficiera majoritairement la Sécurité sociale (environ 6,5 milliards d’euros) seront trouvées, la situation n’en demeure pas moins inquiétante ; notamment en raison de perspectives économiques peu favorables. La Cour des Comptes recommande donc « de revenir à l’équilibre, selon un calendrier rapproché », et préconise « d’intensifier la maîtrise des dépenses sociales, notamment d’assurance maladie » et « d’augmenter les recettes en agissant prioritairement sur les niches sociales ».
Les médicaments et l’hôpital pointées du doigt
En premier lieu ce sont le dépenses d’assurance maladie et tout particulièrement les dépenses de médicaments, dont la « maîtrise est un enjeu considérable », qui sont montrées du doigt.
En second lieu l’urgence est à la recomposition de l’offre de soins qui doit « porter sur l’hôpital (représentant plus de 72 milliards de dépenses) dont les marges de progrès sont considérables ».
Les ménages mis plus à contribution contrairement aux annonces antérieures du gouvernement
François Fillon a insisté sur la préoccupation du gouvernement en matière d’équité et présenté ses mesures comme renforçant « la justice fiscale et sociale ». Et la ministre du Budget Valérie Pécresse de renchérir lors de l’examen du collectif budgétaire au Parlement en mettant en avant « un effort équitablement réparti entre les entreprises et entre les ménages ».
Même si Bercy annonçait que 45 % de l’effort du plan de rigueur « reposeront sur les entreprises et 37 % sur les ménages les plus aisés », il n’en reste pas moins qu’à ce jour les diverses mesures adoptées par le Parlement ont comme conséquence une répartition dans l’effort quelque peu différente un tiers pour les entreprises contre deux tiers pour les ménages.
Certes, le lobbying actif – et fructueux – des députés contre la suppression de certaines niches a pu donner l’impression, concernant notamment la TVA sur les parcs à thème et l’abattement pour durée de détention des plus values immobilières, de prendre la défense des ménages. Certes, taxer à 2 % des nuitées d’hôtels au-delà de 200 euros touche surtout les touristes étrangers. Et les solutions trouvées par le rapporteur général du budget de l’Assemblée Gilles Carrez, telles l’application anticipée de la suppression du bénéfice mondial consolidé et du doublement de la quote-part sur les plus-values de titres détenus par les entreprises ou encore les droits d’enregistrement sur les cessions de parts de SCI vont peser en premier lieu sur les entreprises.
Mais à y regarder de plus près, l’impact de certaines mesures toucheront et touchent déjà largement les consommateurs.
Par exemple, les ménages propriétaires d’une résidence non principale ne sont pas tous aisés (héritages, achat en zone rurale faute de pouvoir acheter sa résidence secondaire…). La suppression de l’exonération fiscale des plus-values immobilières après 15 ans de détention pèsera également sur une frange non privilégiée d’épargnants. Gilles Carrez lui-même s’était montré prudent dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative (avant modification), jugeant notamment utile de ne pas « empêcher certains ménages vivant dans des zones très tendues, et qui n’ont pas la possibilité de devenir propriétaire de leur résidence principale, de se constituer malgré tout un morceau d’épargne immobilière ».
De même, la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne touche toutes les classes moyennes : qui défendra que les 20 millions de contrats d’assurance vie appartiennent tous à des « riches » ?
Dans un autre genre, la suppression de l’exonération partielle de la taxation des contrats de complémentaires santé (TSCA) dits « solidaires et responsables », présentée comme pesant sur les entreprises, devrait pénaliser les ménages, les mutuelles répercutant le plus souvent la charge sur leurs assurés. Selon le ministre de la Santé Xavier Bertrand, grâce à de moindres dépenses de santé, les mutuelles devraient pouvoir éviter d’augmenter leurs tarifs. Mais rien n’est moins sûr, et ces contrats représentent la quasi-totalité des contrats santé.
Enfin, les dispositions concernant la santé publique entrées en vigueur récemment comme l’augmentation de 6 % des prix du tabac et celles qui le seront en 2012 pour la hausse des prélèvements sur les alcools forts et la nouvelle taxation des boissons sucrées pénaliseront là encore les ménages.
Finalement, en incluant la taxe sur les mutuelles, les ménages contribueront à l’effort pour deux tiers contre un tiers pour les entreprises.
