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La France face à sa crédibilité : le triple A à tout prix ?

La perspective d’une perte de la note triple A de la dette française s’est accentuée lundi 21 Novembre avec un nouvel avertissement de l’agence de notation Moody’s qui pense que la situation de la France continue de se dégrader. Déjà affaiblis par la crise la dette, les marchés financiers ont immédiatement réagi ; entrainant à la baisse la Bourse de Paris de plus de 2% dans l’après midi.

L’agence de notation s’inquiète des taux de plus en plus élevés auxquels doit faire face le pays pour emprunter sur le marché obligataire et de la dégradation de ses perspectives de croissance.

Dans un commentaire, Moody’s estime que « les coûts de financements élevés (à long terme, ndlr), conjugués à une perspective de croissance qui se détériore, auront des implications de crédit négatives ». En clair, cela signifie une potentielle baisse de la note du pays.

Selon certains analystes, la France ne mérite déjà plus son triple A et les marchés anticipent déjà sa perte.

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy a fait de la sauvegarde du triple A par les trois grandes agences de notation une priorité. Le ministre des Finances François Barouin a d’ailleurs réaffirmé dans un communiqué « le caractère intangible des objectifs de réduction des déficits publics », tout en soulignant que « le niveau actuel des taux » auxquels emprunte la France « correspond à des conditions de financement qui sont très favorables ».

Les deux plans de rigueur adoptés depuis l’été risquent de ne pas suffire, malgré les annonces de François Barouin ministre du budget, puisque le gouvernement n’aura pas la main sur les évolutions de la croissance et sur les suites de la crise de la dette en zone euro.

Les taux d’intérêt continuent de progresser alors que la croissance française en 2012 à été ramenée à 1% (encore trop optimiste pour certains) contre 1,75% auparavant.

La crainte des marchés à l’égard de la dette française s’est accentuée ces derniers jours. Les taux à 10 ans, baromètre de la confiance des investisseurs, grimpent, même s’ils restent inférieurs à leur niveau du printemps. Surtout, l’écart de taux (« spread ») grandit avec le Bund, l’obligation allemande de référence. Il s’est creusé à un niveau historique la semaine dernière en dépassant les 200 points de base (2 points de pourcentage).

« La France est prise dans la spirale de la contagion et peu importe tout ce qu’elle pourra annoncer comme mesure de rigueur et toutes les promesses qu’elle fera, elle est entraînée dans un cercle vicieux », estime M. Ducrozet, stratégiste au Crédit Agricole.

Dans les salles de marché, la France est de plus en plus considérée comme un pays du Sud de l’Europe au même titre que l’Espagne et l’Italie du fait de sa dette importante (1.700 milliards d’euros) et de sa faible croissance.

Pour les analystes interrogés, le seul moyen de mettre fin à cette épidémie est une action rapide et volontaire de la zone euro avec notamment une annonce choc lors du prochain sommet européen le 9 décembre. Tous les yeux sont tournés vers la Banque centrale européenne et l’Allemagne pour qu’ils se prononcent par des rachats massifs des titres de dette des pays en difficulté.

En attendant, les mesures prises pour que la France reste crédible aux yeux des investisseurs entraîne sa population vers une fragilité voire une précarité économique qui ne semble pas être le souci premier de ses hommes politiques. Cette situation aurait dû être appréhendée depuis bien longtemps mais nous n’étions – jusque là – peut-être pas assez dans l’urgence.

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Le triple A français

Encore inconnue du grand public jusqu’avant l’été, la notation de la France est devenue en quelques mois le centre de notre vie quotidienne bien malgré nous. Les plans d’austérité se sont en effet succédés pour faire garder à la France son triple A et donc sa crédibilité vis-à-vis des investisseurs.

Une première question se pose naturellement à celui qui veut comprendre : qu’est cette notation et à quoi sert-elle ?

Pourquoi n’en entendions-nous pas parler avant alors qu’aujourd’hui pas un jour ne se passe sans en faire référence dans les médias ?

La notation financière ou notation de la dette ou rating (dans le monde anglo-saxon) est l’appréciation, par une agence de notation financière, du risque de solvabilité financière :

  • d’une entreprise ;
  • d’un État (« notation souveraine ») ou d’une autre collectivité publique, nationale ou locale ;
  • d’une opération (emprunt, emprunt obligataire, opération de financement structurée, titrisation, etc.),

et à attribuer une note correspondant aux perspectives de remboursement de ses engagements envers ses créanciers — fournisseurs, banques, détenteurs d’obligations, etc…

La notation financière constitue, pour les investisseurs, un critère clé dans l’estimation du risque qu’un investissement comporte, particulièrement dans le cadre de marchés financiers de plus en plus globaux qui rendent difficile la maîtrise de l’information et donc de tous les paramètres de risque. C’est même un des critères obligatoires pour les emprunteurs institutionnels (fonds de pension, collectivités territoriales, etc…) dont les statuts précisent un niveau de notation minimal pour leurs investissements.

Il est essentiel de faire la distinction entre la notation financière et l’évaluation des risques-clients, qui peuvent avoir les mêmes objectifs (faire face au risque de contrepartie) mais n’utilise pas les mêmes ressources (le premier fait appel à un véritable audit financier et l’autre fait appel à un système expert automatique). Également, la notation est sollicitée (souvent par les grandes entreprises cotées) alors que l’évaluation est systématique et réalisée sur l’ensemble des entreprises.

La mission d’effectuer l’analyse financière nécessaire et d’attribuer la note est confiée à des agences de notation financière, qui reflètent et renforcent l’équilibre des pouvoirs économiques et politiques dans le monde. Les trois plus grandes agences de notation sont américaines (Moody’s, Fitch, Standard & Poors). La principale agence chinoise est la Dagong Global Credit Rating.

Elles font paraître régulièrement leurs notations. Habituellement deux notes sont attribuées, l’une pour apprécier le risque de non-remboursement à court terme et l’autre pour appréhender ce même risque mais pour les créances à plus long terme.

Le AAA est la meilleure note existante et ne s’applique le plus souvent qu’aux plus puissants Etats. Cette notation est extrêmement importante puisqu’elle subordonne le coût de l’emprunt pour l’emprunteur. En effet, toute dégradation de cette notation AAA (vers AA ou vers A) impliquera pour l’émetteur de payer un taux d’intérêt plus élevé aux investisseurs.

Les pouvoirs publics se mobilisent pour garder ce fameux triple A à la fois pour garder des taux d’intérêts bas mais peut-être pour paraître encore une grande nation, ceci quelqu’en soit les conséquences sur la population française. Car nous oublions facilement que la dette de la France ne date pas d’aujourd’hui et qu’elle est la conséquence des politiques successivement menées durant ces 50 dernières années ; peu importe la tendance politique du moment.

Alors que la France s’est endettée vis-à-vis d’elle-même pour financer ses interventions notamment sociales, le grand emprunt lancé par Nicolas Sarkozy a permis de titriser une partie de cette dette en la finançant par des investisseurs extérieurs moyennant un taux d’intérêt.

Cette créance provenant d’un Etat est synonyme de sécurité absolue. C’est ainsi que la France est devenue débitrice de tout investisseur qu’il soit français ou étranger avec le danger de dépendre de conditions extérieures…

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La protection sociale en France coûte cher

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, les sages de la rue Cambon pointent le niveau historique du trou de la Sécurité sociale en 2010, à près de 30 milliards d’euros, et le gonflement de la dette sociale à 136,2 milliards fin 2010.

« Jamais le déficit de la Sécurité sociale n’a atteint un niveau aussi élevé qu’en 2010. A 29,8 milliards, le déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a atteint un niveau historique, il a triplé en deux ans pour représenter l’équivalent de 1,5 % du PIB », a expliqué Didier Migaud en présentant le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale.

La crise n’est pas la seule responsable du trou du régime général ; elle ne représente qu’un peu moins de la moitié du déficit global qui équivaut à 1,2 point du PIB ».

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Le poids de la dette sociale

L’accumulation des déficits sociaux, d’année en année, fait gonfler la dette sociale qui a atteint un total de 136,2 milliards d’euros fin 2010. « La dégradation sans précédent des comptes et l’accumulation des déficits conduisent à entretenir une spirale de la dette sociale, particulièrement dangereuse pour la légitimité et la pérennité même de notre protection sociale. Comme le déficit des comptes sociaux qui en est à l’origine, la dette sociale est elle aussi une anomalie » explique Didier Migaud.

Les niches sociales

Si les comptes 2011 devraient être en amélioration par rapport aux prévisions du fait de la bonne tenue des cotisations sociales que constate l’Acoss, et que les recettes supplémentaires annoncées par le gouvernement dont bénéficiera majoritairement la Sécurité sociale (environ 6,5 milliards d’euros) seront trouvées, la situation n’en demeure pas moins inquiétante ; notamment en raison de perspectives économiques peu favorables. La Cour des Comptes recommande donc « de revenir à l’équilibre, selon un calendrier rapproché », et préconise « d’intensifier la maîtrise des dépenses sociales, notamment d’assurance maladie » et « d’augmenter les recettes en agissant prioritairement sur les niches sociales ».

Les médicaments et l’hôpital pointées du doigt

En premier lieu ce sont le dépenses d’assurance maladie et tout particulièrement les dépenses de médicaments, dont la « maîtrise est un enjeu considérable », qui sont montrées du doigt.

En second lieu l’urgence est à la recomposition de l’offre de soins qui doit « porter sur l’hôpital (représentant plus de 72 milliards de dépenses) dont les marges de progrès sont considérables ».

Les ménages mis plus à contribution contrairement aux annonces antérieures du gouvernement

François Fillon a insisté sur la préoccupation du gouvernement en matière d’équité et présenté ses mesures comme renforçant « la justice fiscale et sociale ». Et la ministre du Budget Valérie Pécresse de renchérir lors de l’examen du collectif budgétaire au Parlement en mettant en avant « un effort équitablement réparti entre les entreprises et entre les ménages ».

Même si Bercy annonçait que 45 % de l’effort du plan de rigueur « reposeront sur les entreprises et 37 % sur les ménages les plus aisés », il n’en reste pas moins qu’à ce jour les diverses mesures adoptées par le Parlement ont comme conséquence une répartition dans l’effort quelque peu différente un tiers pour les entreprises contre deux tiers pour les ménages.

Certes, le lobbying actif – et fructueux – des députés contre la suppression de certaines niches a pu donner l’impression, concernant notamment la TVA sur les parcs à thème et l’abattement pour durée de détention des plus values immobilières, de prendre la défense des ménages. Certes, taxer à 2 % des nuitées d’hôtels au-delà de 200 euros touche surtout les touristes étrangers. Et les solutions trouvées par le rapporteur général du budget de l’Assemblée Gilles Carrez, telles l’application anticipée de la suppression du bénéfice mondial consolidé et du doublement de la quote-part sur les plus-values de titres détenus par les entreprises ou encore les droits d’enregistrement sur les cessions de parts de SCI vont peser en premier lieu sur les entreprises.

Mais à y regarder de plus près, l’impact de certaines mesures toucheront et touchent déjà largement les consommateurs.

Par exemple, les ménages propriétaires d’une résidence non principale ne sont pas tous aisés (héritages, achat en zone rurale faute de pouvoir acheter sa résidence secondaire…). La suppression de l’exonération fiscale des plus-values immobilières après 15 ans de détention pèsera également sur une frange non privilégiée d’épargnants. Gilles Carrez lui-même s’était montré prudent dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative (avant modification), jugeant notamment utile de ne pas « empêcher certains ménages vivant dans des zones très tendues, et qui n’ont pas la possibilité de devenir propriétaire de leur résidence principale, de se constituer malgré tout un morceau d’épargne immobilière ».

De même, la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne touche toutes les classes moyennes : qui défendra que les 20 millions de contrats d’assurance vie appartiennent tous à des « riches » ?

Dans un autre genre, la suppression de l’exonération partielle de la taxation des contrats de complémentaires santé (TSCA) dits « solidaires et responsables », présentée comme pesant sur les entreprises, devrait pénaliser les ménages, les mutuelles répercutant le plus souvent la charge sur leurs assurés. Selon le ministre de la Santé Xavier Bertrand, grâce à de moindres dépenses de santé, les mutuelles devraient pouvoir éviter d’augmenter leurs tarifs. Mais rien n’est moins sûr, et ces contrats représentent la quasi-totalité des contrats santé.

Enfin, les dispositions concernant la santé publique entrées en vigueur récemment comme l’augmentation de 6 % des prix du tabac et celles qui le seront en 2012 pour la hausse des prélèvements sur les alcools forts et la nouvelle taxation des boissons sucrées pénaliseront là encore les ménages.

Finalement, en incluant la taxe sur les mutuelles, les ménages contribueront à l’effort pour deux tiers contre un tiers pour les entreprises.

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La confiance politique des français en 2011

Le baromètre annuel de la confiance politique réalisé par OpinionWay en décembre 2010 mais dévoilé ces derniers jours indique que 83% des français pensent que les responsables politiques se préoccupent peu ou pas du tout d’eux.

57% des français déclarent avoir perdu confiance dans l’avenir principalement à cause de la crise financière et économique, leur endettement, l’action du gouvernement et des différents acteurs politiques à tel point qu’ils pensent à 69% que les jeunes auront moins de chances qu’eux à réussir dans la société de demain.

65% des français pensent que la sortie de crise s’amorcera après 2012.
56% n’ont confiance ni dans la droite ni dans la gauche pour gouverner le pays. Ils sont par ailleurs 64% à considérer que leurs élus sont «plutôt corrompus » et 57% à estimer que le fonctionnement de la démocratie française n’est pas satisfaisant.

Si 58% des personnes interrogées s’intéressent assez voire beaucoup à la politique, il est à noter que 90% ont participé à presque toutes les élections depuis qu’ils sont en âge de voter car ils savent, à 67%, que c’est le principal levier pour influencer les décisions prise en France.

Si pour 39% des gens politique rime avec méfiance, 23% éprouvent du dégoût et 12% de l’ennui.

On se demande bien pourquoi….