Catégorie : Finance

Financer ses équipements professionnels

Auteur de l’article Par Laurent MOULIN
Date de l’article 8 avril 2015
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L’entrepreneur – artisan, commerçant ou profession libérale – a régulièrement besoin d’investir dans du matériel professionnel. mais dans l’économie actuelle, il est difficile de se séparer de sa trésorerie quand on en a, d’autant plus que les banques soutiennent de moins en moins l’entreprise sur le court terme par le biais de facilité de caisse ou d’autorisation de découvert.

Il existe deux dispositifs permettant aux entreprises de disposer rapidement d’un nouvel équipement tout en préservant sa trésorerie : le crédit bail mobilier ou la location longue durée (LLD). Dans les deux cas, les loyers sont déductibles du bénéfice imposable selon les règles fiscales de droit commun en vigueur. Au terme du contrat, l’entrepreneur peut lever l’option d’achat, généralement égale à 1% de son prix d’origine et acquérir définitivement son équipement.

La réglementation liée au contrat de crédit-bail mobilier figure dans le Code monétaire et financier notamment dans ses articles L 313-7 à L 313-11. Cette opération est soumise au monopole des établissements de crédit.

Le contrat de crédit-bail mobilier

Le crédit-bail mobilier est une opération de location de biens d’équipement ou de matériels d’outillage achetés en vue de leur location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

L’opération de crédit-bail comporte plusieurs contrats :

Le contrat de vente liant le crédit-bailleur à un vendeur ;
Le contrat de crédit-bail proprement dit par lequel le crédit-bailleur loue une chose au crédit-preneur et lui promet de vendre cette chose si celui-ci le souhaite à une date donnée.

La LLD

Cette formule souple et complète est adaptée au financement des véhicules professionnels. Elle associe souvent des prestations de service telles que : entretien, assurance, véhicule relais… qui dégagent l’entrepreneur des contraintes de gestion pour lui permettre de se concentrer sur son activité professionnelle.

Désirant diversifier leurs activités et fortes de leur monopole bancaire, les organismes bancaires ont créé leurs propres structures de crédit bail ; ceci ayant pour avantages de diluer les risques mais comme inconvénient de multiplier les intermédiaires…

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Après l’effort du travail pas de réconfort fiscal de l’épargne

Auteur de l’article Par Laurent MOULIN
Date de l’article 9 octobre 2012
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Il fut un temps où l’on recommandait aux Français d’épargner, notamment en vue de leur retraite compte tenu de la dégradation prévisible d’un système cinquantenaire due aux effets croisés de l’évolution démographique et de l’allongement de l’espérance de vie. Les revenus tirés de cette capitalisation individuelle leur seraient bien utiles pour compléter les pensions servies par les régimes collectifs de retraite par répartition en cure d’amaigrissement prolongée.

Certains ont réussi à épargner ce qu’ils n’avaient pas consommé en prévision de leurs besoins à venir, investissant dans l’immobilier, les titres ou l’assurance-vie.

Ceux là pouvaient jusqu’à ce jour être satisfaits voire fiers de leur effort d’épargne dont ils profiteraient directement sous forme de revenus complémentaires, de rachat partiel ou dans une perspective de transmission familiale.

Mais ça, c’était avant ! La fiscalité galopante, les prélèvements sociaux et contributions diverses depuis plusieurs années sont en train de s’emballer, au prétexte de justice sociale ou de solidarité nationale : « Il faut taxer les revenus du capital comme ceux du travail ».

Si la formule sonne bien en termes de communication marketing, elle n’en est pas moins décourageante, fausse et dangereuse à terme. Car on oublie trop facilement que le patrimoine de chacun provient généralement de revenus de travail préalablement taxés et fiscalisés.

De plus, les revenus du capital sont déjà aussi chargés que ceux du travail avec une différence notable : les prélèvements sociaux qu’ils supportent n’ouvrent droit en retour à aucune prestation sociale.

Le capital lui-même subit des ponctions pour lesquelles le travail est exempté : l’ISF, l’imposition des plus-values et, pour l’immobilier, les droits d’enregistrement à l’acquisition, la taxe foncière annuelle pendant la détention du bien.

Les revenus s’amenuisant progressivement, c’est le capital qui est alors mis à contribution !

Si la fiscalité est nécessaire, elle n’a pas pour vocation ni de décourager ni d’être prohibitive. Les épargnants n’ont rien volé, ils ont économisé sur les revenus de leur travail, après en avoir acquitté l’impôt entre autres. Leur tort serait d’avoir voulu percevoir les fruits de leur labeur, une pratique contraire à la nouvelle règle en vigueur qui empêche sournoisement les gens d’acquérir leur indépendance financière pourtant méritée.

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Les petites idées font de grandes lumières : 1 – Les rentes de la légion d’honneur

Auteur de l’article Par Laurent MOULIN
Date de l’article 13 février 2012
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Dans les années 70 – suite à la crise pétrolière de 1974 puis à celle de l’énergie en 1979 – en France est née la chasse au « Gaspi » diminutif de gaspillage. C’est vrai qu’à l’époque « on n’avait pas de pétrole mais on avait des idées ».

Aujourd’hui nous n’avons toujours pas de pétrole – sauf à en trouver un jour au large de la Guyane – mais que reste-il de nos idées ?

Dans un contexte de crise qui dépasse non seulement les individus mais également les Etats, le nouveau sport français est la chasse aux niches fiscales ou sociales (dont on parle facilement pour faire sensation) mais surtout pas politiques comme certaines indemnités de fonctionnement de nos élus locaux ou nationaux dont on ne nous dit pas tout…
Il est une niche financière qui pourrait contribuer, sinon à juguler le déficit budgétaire de la France, à rendre service au moins à un secteur d’activité : il s’agit de La Légion d’Honneur.

La Légion d’honneur est la plus haute décoration française. Instituée le 19 Mai 1802 par Napoléon Bonaparte, elle récompense les mérites éminents militaires ou civils rendus à la nation par les citoyens, en dehors de toute considération sociale ou héréditaire et ce, dans tous les secteurs d’activité du pays. Elle regroupe, sous l’autorité du Grand Chancelier, dans un ensemble qui n’a pas son pareil au monde, outre les décorés, deux maisons d’Education et un Musée.
Son siège se situe depuis le 3 mai 1804 dans le palais de Salm – aujourd’hui palais de la Légion d’honneur – où furent installés lors de leur création, la Médaille Militaire en 1852 et l’Ordre National du Mérite en 1963.

La Légion d’Honneur est une décoration qui coûte cher et ne rapporte financièrement rien outre le prestige pour les promus car, une fois nommés par le Président de la République, ils devront d’abord acheter leur décoration (par exemple, auprès de la Monnaie de Paris) puis s’acquitter des « droits de chancellerie », les frais d’expédition du brevet par la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur.

	Coût Médaille	Droits & Frais
Chevalier	168,50 €	20,28 €
Officier	196,00 €	48,63 €
Commandeur	400,00 €	48,63 €
Grand Officier	815,00 €	73,18 €
Grand Croix	884,50 €	101,38 €

Une rente est bien prévue pour les militaires, mais pour la plupart d’entre eux, elle n’atteint même pas dix euros. Selon le code de la Légion d’honneur « toutes les décorations de l’ordre de la Légion d’honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu’aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement. » Ceci pour rappeler que cette distinction devait davantage récompenser les actions de vaillance que les stars du show business, les gestionnaires de fortunes, journalistes…

Le montant annuel (chiffres 2004) de cette rente pour les différents grades de la Légion d’honneur est présenté ci-après :

Chevalier : 6,10 euros ;
Officier : 9,15 euros ;
Commandeur : 12,20 euros ;
Grand Officier : 24,39 euros ;
Grand Croix : 36,59 euros.

Pas de quoi faire fortune individuellement. Un rapport budgétaire du Sénat notait d’ailleurs que la plupart des décorés ayant droit à ce traitement préfèrent y renoncer, et en faire don à la Société d’entraide des membres de la Légion d’honneur. Notons que ces pensions ne sont pas imposables (art. 81-4 et 81-7 CGI) → ne serait-ce pas là une niche fiscale ?

L’affectation budgétaire pour le paiement de ces traitements était de 1.059.004 € en 2005.

La Grande Chancellerie propose cependant un avantage concret avec ses deux Maisons d’éducation de la Légion d’honneur. Des internats d’excellence, non mixtes, avec admission sur dossier et uniforme obligatoire.

Nombre des membres au 15 Juillet 2010 :

15/07/2010	Nombre
Chevaliers	74 834
Officiers	17 032
Commandeurs	3 009
Grands officiers	314
Grands-croix	67
TOTAL	95 256

Les crédits de fonctionnement pour l’administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur et des maisons d’éducation se montaient à 15.888.689 euros en 2005 pour un effectif total de 415 personnes.

Cette institution élitiste pourrait – s’il en était – nous faire interroger sur deux sujets : le travail qu’il nous reste à faire quant à la proportion des efforts demandés à la collectivité en ces temps difficiles pour satisfaire une infime partie de la population ; l’inégalité sociale qui tend à s’accroître malgré ce que nous disent nos hommes politiques, en particulier pendant nos chères périodes électorales. Mais cela, c’est une autre histoire.

Enfin, les petites économies trouvées dans de nombreux tiroirs budgétaires peuvent finalement être utiles à tous. L’Etat doit donner l’exemple d’une gestion aussi rigoureuse que juste.

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Lettre d’une cliente à sa banque. Parce qu’elle le vaut bien.

Auteur de l’article Par Laurent MOULIN
Date de l’article 8 décembre 2011
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« Cher Monsieur,

Je vous écris pour vous remercier d’avoir refusé le chèque qui m’aurait permis de payer le plombier le mois dernier. Selon mes calculs, trois nano secondes se sont écoulées entre la présentation du chèque et l’arrivée sur mon compte des fonds nécessaires à son paiement. Je fais référence, évidemment, au dépôt mensuel automatique de ma pension, une procédure qui, je dois l’admettre, n’a cours que depuis huit ans.

Il me faut d’ailleurs vous féliciter d’avoir saisi cette fugace occasion et débité mon compte des 30 euros de frais pour le désagrément causé à votre banque.

Ma gratitude est d’autant plus grande que cet incident m’a incité à revoir la gestion de mes finances. J’ai remarqué qu’alors que je réponds personnellement à vos appels téléphoniques et vos lettres, je suis en retour confrontée à l’entité impersonnelle, exigeante, programmée, qu’est devenue votre banque.

A partir d’aujourd’hui, je décide de ne négocier qu’avec une personne de chair et d’os. Les mensualités du prêt hypothécaire ne seront dorénavant plus automatiques mais arriveront à votre banque par chèques adressés personnellement et confidentiellement à un(e) employé(e) que je devrai donc sélectionner. Soyez averti que toute autre personne ouvrant un tel pli consiste en une infraction au règlement postal. Vous trouverez ci-joint un formulaire de candidature que je demanderai à l’employé(e) désigné(e) de remplir. Il comporte huit pages, j’en suis désolée, mais pour que j’en sache autant sur cet employé(e) que votre banque en sait sur moi, il n’y a pas d’alternative. Veuillez noter que toutes les pages de son dossier médical doivent être contresignées par un notaire, et que les détails obligatoires sur sa situation financière (revenus, dettes, capitaux, obligations) doivent s’accompagner des documents concernés. Ensuite, à ma convenance, je fournirai à votre employé(e) un code PIN qu’il/elle devra révéler à chaque rendez- vous. Il est regrettable que ce code ne puisse comporter moins de 28 chiffres mais, encore une fois, j’ai pris exemple sur le nombre de touches que je dois presser pour avoir accès au service téléphonique de votre banque. Comme on dit : l’imitation est une flatterie des plus sincères.

Laissez-moi développer cette procédure. Lorsque vous me téléphonez, pressez les touches comme suit : immédiatement après avoir composé le numéro, veuillez presser l’étoile (*) pour sélectionner votre langue, ensuite le 1 pour prendre rendez-vous avec moi, le 2 pour toute question concernant un retard de paiement, le 3 pour transférer l’appel au salon au cas où j’y serais, le 5 pour transférer l’appel aux toilettes au cas où, le 6 pour transférer l’appel à mon GSM si je ne suis pas à la maison, le 7 pour laisser un message sur mon PC. Un mot de passe est nécessaire. Ce mot de passe sera communiqué à une date ultérieure à la personne de contact autorisée mentionnée plus tôt, le 8 pour retourner au menu principal et écouter à nouveau les options de 1 à 7, enfin le 9 pour toute question ou plainte d’aspect général. Le contact sera alors mis en attente, au bon soin de mon répondeur automatique ; le 10 à nouveau pour sélectionner la langue. Ceci peut augmenter l’attente mais une musique inspirante sera jouée durant ce laps de temps. Malheureusement, mais toujours suivant votre exemple, je devrai infliger le prélèvement de frais pour couvrir l’installation du matériel utile à ce nouvel arrangement.

Puis-je néanmoins vous souhaiter une heureuse, bien que très légèrement moins prospère, nouvelle année ?

Respectueusement,

Votre humble cliente. »

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