L’entrepreneur – artisan, commerçant ou profession libérale – a régulièrement besoin d’investir dans du matériel professionnel. mais dans l’économie actuelle, il est difficile de se séparer de sa trésorerie quand on en a, d’autant plus que les banques soutiennent de moins en moins l’entreprise sur le court terme par le biais de facilité de caisse ou d’autorisation de découvert.
Il existe deux dispositifs permettant aux entreprises de disposer rapidement d’un nouvel équipement tout en préservant sa trésorerie : le crédit bail mobilier ou la location longue durée (LLD). Dans les deux cas, les loyers sont déductibles du bénéfice imposable selon les règles fiscales de droit commun en vigueur. Au terme du contrat, l’entrepreneur peut lever l’option d’achat, généralement égale à 1% de son prix d’origine et acquérir définitivement son équipement.
La réglementation liée au contrat de crédit-bail mobilier figure dans le Code monétaire et financier notamment dans ses articles L 313-7 à L 313-11. Cette opération est soumise au monopole des établissements de crédit.
Le contrat de crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier est une opération de location de biens d’équipement ou de matériels d’outillage achetés en vue de leur location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.
L’opération de crédit-bail comporte plusieurs contrats :
- Le contrat de vente liant le crédit-bailleur à un vendeur ;
- Le contrat de crédit-bail proprement dit par lequel le crédit-bailleur loue une chose au crédit-preneur et lui promet de vendre cette chose si celui-ci le souhaite à une date donnée.
La LLD
Cette formule souple et complète est adaptée au financement des véhicules professionnels. Elle associe souvent des prestations de service telles que : entretien, assurance, véhicule relais… qui dégagent l’entrepreneur des contraintes de gestion pour lui permettre de se concentrer sur son activité professionnelle.
Désirant diversifier leurs activités et fortes de leur monopole bancaire, les organismes bancaires ont créé leurs propres structures de crédit bail ; ceci ayant pour avantages de diluer les risques mais comme inconvénient de multiplier les intermédiaires…
