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L’investissement en EHPAD, un investissement solidaire et éthique

Le constat

En 2020, la France comptera 2,1 millions de personnes de plus de 85 ans contre 1,2 millions en 2000, soit 2,8 % de la population française. En 2050, ils seront 5 fois plus nombreux qu’aujourd’hui.

Cet allongement de la durée de la vie ne va pas sans poser des problèmes. Si les progrès de la médecine permettent de vivre mieux plus longtemps, ils ne peuvent éviter les maladies et pathologies liées à l’âge.

Sur le nombre de personnes qui vont atteindre les 85 ans, 35 % seront lourdement dépendantes c’est-à-dire qu’elles ne pourront pas exécuter seules un au moins des quatre actes de la vie quotidienne : se nourrir, se vêtir, s déplacer, se laver.

Ces personnes nécessiteront non seulement le développement d’aides à domicile mais aussi et surtout de l’hébergement en résidences spécialisées dotées de services adaptés.

Les pouvoirs publics ont pris conscience de ce changement de société en créant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie qui accorde une aide financière aux personnes dépendantes quels que soient leurs revenus. Mais devant l’ampleur de la dépense – certainement mal appréhendée – ils ont été contraints de revoir les prestations à la baisse.

A ce problème économique général s’ajoute le manque de structure d’accueil de personnes âgées. L’offre est insuffisante et la pénurie devrait s’accentuer encore. Les besoins étaient estimés en 2010 à 100.000 lits supplémentaires soit environ 200 établissements nouveaux par an à créer pendant 30 ans.

Or la réglementation limite les possibilités de création de ces structures par des autorisations administratives préalables toujours plus difficiles à obtenir auprès du Conseil Général, de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS).

Les normes de plus en plus draconiennes exigées ensuite pour le fonctionnement de ces résidences restreignent le nombre des intervenants.

Les décrets d’Avril 1999 prévoient en effet que tout établissement doit signer préalablement à son ouverture une convention tripartite. Cette dernière doit être signée entre le Président du Conseil Général, le Préfet et le Gestionnaire de l’établissement. Elle oblige les établissements au respect d’un cahier des charges qualitatif d’ordre architectural, socio-médical, et s’engager dans l’évolution de leurs prestations. La gestion est une affaire de spécialiste, elle ne s’improvise pas et implique transparence et professionnalisme.

Les critères d’un bon investissement

L’investisseur doit être particulièrement attentif à la qualité de la construction en dehors de l’emplacement souvent situé en milieu urbain pour favoriser l’insertion de l’établissement dans la vie sociale locale.

La qualité du gestionnaire qui doit bien connaitre l’activité, les besoins, les contraintes, le coût d’entretien, son souci de préservation dans le temps du patrimoine, etc…

Le bien-être des résidents

Le succès de l’investissement en résidence pour personnes âgées repose sur la qualité des prestations mises en œuvre.

Chambres individuelles pour garantir une intimité, équipée d’une salle de bains et toilettes indépendantes, une ligne de téléphone personnelle, avec un système d’appel de jour et de nuit. Chaque personne peut apporter son mobilier personnel pour recréer un environnement familier.

Les espaces collectifs comportent en général une salle de restaurant, des petits salons, bibliothèque, salon de coiffure, jardin avec terrasse…

Un service d’hôtellerie et de restauration permet de prendre ses repas en communauté ou en chambre ; les repas étant établis par une diététicienne et adaptés aux exigences de santé de chacun.

Une équipe soignante composée de professionnels

L’animation est un des éléments importants d’une résidence car elle est un espace de vie autant pour les résidents que pour les familles qui souhaitent y participer.

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Financer ses équipements professionnels

L’entrepreneur – artisan, commerçant ou profession libérale – a régulièrement besoin d’investir dans du matériel professionnel. mais dans l’économie actuelle, il est difficile de se séparer de sa trésorerie quand on en a, d’autant plus que les banques soutiennent de moins en moins l’entreprise sur le court terme par le biais de facilité de caisse ou d’autorisation de découvert.

Il existe deux dispositifs permettant aux entreprises de disposer rapidement d’un nouvel équipement tout en préservant sa trésorerie : le crédit bail mobilier ou la location longue durée (LLD). Dans les deux cas, les loyers sont déductibles du bénéfice imposable selon les règles fiscales de droit commun en vigueur. Au terme du contrat, l’entrepreneur peut lever l’option d’achat, généralement égale à 1% de son prix d’origine et acquérir définitivement son équipement.

La réglementation liée au contrat de crédit-bail mobilier figure dans le Code monétaire et financier notamment dans ses articles L 313-7 à L 313-11. Cette opération est soumise au monopole des établissements de crédit.

 

Le contrat de crédit-bail mobilier

Le crédit-bail mobilier est une opération de location de biens d’équipement ou de matériels d’outillage achetés en vue de leur location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

L’opération de crédit-bail comporte plusieurs contrats :

  • Le contrat de vente liant le crédit-bailleur à un vendeur ;
  • Le contrat de crédit-bail proprement dit par lequel le crédit-bailleur loue une chose au crédit-preneur et lui promet de vendre cette chose si celui-ci le souhaite à une date donnée.

 

La LLD

Cette formule souple et complète est adaptée au financement des véhicules professionnels. Elle associe souvent des prestations de service telles que : entretien, assurance, véhicule relais… qui dégagent l’entrepreneur des contraintes de gestion pour lui permettre de se concentrer sur son activité professionnelle.

 

Désirant diversifier leurs activités et fortes de leur monopole bancaire, les organismes bancaires ont créé leurs propres structures de crédit bail ; ceci ayant pour avantages de diluer les risques mais comme inconvénient de multiplier les intermédiaires…

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Les taux de TVA en France

Les dispositions précises relatives aux taux de TVA applicables en France sont détaillées aux articles 278 et suivants du code général des impôts. Le détail de ces taux est consultable sur le site internet www.impots.gouv.fr, par catégorie de produits et services, dans un document intitulé Les ventes et les prestations soumises à la TVA.

Ils sont aujourd’hui au nombre de quatre depuis l’introduction du nouveau taux réduit de 7% par l’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, à effet du 1er janvier 2012.

  1. le taux normal de 19,6% concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services ;
  2. le taux réduit de 7 % est applicable aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 à l’exception de certains biens et services limitativement énumérés par l’article 278-0 bis du code général des impôts. Le champ et l’entrée en vigueur du passage au taux de 7% ont été précisés par l’instruction fiscale 3 C-1-12 du 8 février 2012 ;
  3. le taux réduit de 5,5% (art. 278-0 bis du CGI) est désormais réservé aux produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture par réseau de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables ;
  4. le taux particulier de 2,1% est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

À noter :

La loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, dans son article 2, avait fixé le taux normal de TVA à 21,2% à effet du 1er octobre 2012.

La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est venue, dans son article premier, annuler cette TVA dite sociale et la hausse du taux normal programmée le 1er octobre 2012.

 

Mais ce n’est que partie remise car au lendemain de la remise du rapport Gallois, sur la compétitivité de l’industrie française, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le 6 novembre un « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». Il comporte 35 décisions dont on retiendra, en ce qui concerne les particuliers, qu’elles se traduiront à partir de 2014 par une hausse sensible de la TVA (que le chef de l’Etat, François Hollande avait jusqu’alors écartée en abrogeant la TVA sociale mise en place par l’ex Président Sarkozy).

Par conséquent à compter du 1er janvier 2014, la structure actuelle des taux de TVA devrait être remplacée par les trois taux suivants : 5% (taux réduit), 10% (taux intermédiaire) et 20% (taux normal).

L’augmentation du taux normal de TVA (qui passera de 19,6% à 20%) « sera partiellement compensée par une baisse du taux réduit (de 5,5% à 5%) qui concerne essentiellement les produits de première nécessité (alimentation, énergie) », souligne le gouvernement.

En revanche, les produits et services qui bénéficient actuellement du second taux réduit de 7%, comme la restauration ou la réalisation de travaux de rénovation dans les logements, basculeront dans le nouveau taux intermédiaire de 10%.

On pourra s’interroger aussi sur le sort qui sera réservé aux produits et services profitant actuellement d’un taux réduit de TVA (transports, spectacles, hôtellerie, produits culturels, médicaments non remboursables, etc..), mais qui ne peuvent pas être rangés parmi les produits de première nécessité. Selon le Premier ministre, « tous les secteurs aujourd’hui à 7% passeront à 10% », a-t-il déclaré (Les Echos, 7 novembre 2012).

Le changement dans la continuité, en effet, c’est maintenant !!!

 

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Une Vie !

Elle s’appelait Saamiya Yusuf Omar et portait le dossard 2895 aux JO de Pékin, en 2008. Elle était l’une des deux seules athlètes à représenter son pays, la Somalie et avait même été désignée comme porte-drapeau lors du défilé de la cérémonie d’ouverture. Les spectateurs l’avaient applaudie, émus, dans sa série du 200 mètres, au cours de laquelle elle était arrivée dernière, loin de toutes les autres, dans un temps anecdotique de 32 secondes et 16 centièmes. Ce qui importait, c’était d’où elle venait.

Car pour participer aux Jeux Olympiques, elle avait dû surmonter une montagne d’obstacles. Le pays était dominé par les fondamentalistes islamiques, qui voyaient d’un mauvais œil une femme athlète.

Mais Saamiya avait tenu bon en s’entraînant dur. Elle savait que le sport pouvait l’aider à s’affranchir. Elle venait de Mogadiscio, aînée de six frères et sœurs, son père avait été tué dans la rue.

« C’était une expérience merveilleuse, j’ai porté le drapeau de mon pays, j’ai défilé avec les meilleurs athlètes du monde« , avait-elle répondu aux journalistes qui l’interrogeaient. Cela ressemblait au début d’une histoire de revanche sur la vie. Le sport, quelquefois, le permet.

Malheureusement ce ne sera pas le cas pour Saamiya qui est morte en avril dernier en tentant de rejoindre l’Italie par la Libye à bord d’une « charrette de la mer » qui n’est jamais arrivée. La nouvelle a été révélée par un ancien athlète somalien, Abdi Bile, le seul à avoir remporté une médaille pour son pays, l’or, aux 1 500 mètres des Mondiaux de Rome en 1987. « Savez-vous ce qu’est devenue Saamiya Yusuf Omar ? », s’est-il écrié, la voie rompue par l’émotion, lors d’une rencontre publique avec des membres du comité olympique somalien. Personne n’a su répondre. Abdi a repris : « Elle est morte pour rejoindre l’Occident. Elle était montée à bord d’une « charrette de la mer » qui, de Libye, devait la conduire en Italie. Mais elle n’y est jamais arrivée. »

LE RÊVE D’UNE VIE BRISE

En 2008, les tribunaux islamiques et les miliciens Al-Chebab règnent sur Mogadiscio et voient évidemment d’un très mauvais oeil qu’une jeune femme se lance dans l’aventure olympique. Lorsqu’elle rentre à Mogadiscio, Saamiya Yusuf Omar fait semble-t-il l’objet de pressions. Les miliciens islamistes ont décidément peu apprécié le voyage de la jeune sportive.

En octobre 2010, à 19 ans, elle doit quitter son pays, rejoint l’Ethiopie pour sauver sa peau et chercher un nouvel entraîneur en vue des Jeux de Londres. D’après Al-Jazeera, elle n’aurait peut-être pas obtenu la permission de s’y entraîner, de la part de la Fédration Athlétique d’Ethiopie. Afin de poursuivre le rêve olympique, Saamiya entreprend en avril une traversée clandestine avec d’autres migrants, entre la Libye et l’Italie. Elle espère pouvoir reprendre ses entraînements en Europe. Comme cela arrive trop fréquemment, le bateau coule. La jeune fille se noie et sa mort passe inaperçue.

Que vaut une vie, ici comme ailleurs ?

Saamiya était arrivée jusqu’à Pékin encore adolescente et, à 21 ans, avait peut-être en tête Londres 2012 lorsqu’elle est montée à bord de l’embarcation qui l’a conduite à la mort.

En témoignent les photos parues dans la presse et sur Internet ainsi que les images télévisées où on la voit s’entraîner dans les rues poussiéreuses de Mogadiscio entre un camion de miliciens armés et une horde d’enfants.

Peut-être espérait-elle reprendre son rêve interrompu à son retour de Pékin. Selon ses proches interrogés par la BBC, Saamiya Yusuf Omar aurait entrepris cette expédition avec l’espoir de trouver en Italie un entraîneur pour préparer les Jeux Olympiques de Londres.

Comme tant d’autres, elle avait tenté sa chance en quittant son pays. Selon le blog « Fortress Europe », près de 18 000 personnes seraient mortes comme elle, en Méditerranée, au cours de ces vingt dernières années.

Nous laissons la guerre se faire tout autour de nous, des milliers de vies se perdent dans l’indifférence de notre quotidien déjà difficile. Mais que vaut une vie ici comme ailleurs. En Syrie, Tchad, Mauritanie, Somalie, etc… nous restons observateurs et comptons les morts dans une normalité statistique tant que cela se passe en dehors de nos frontières mais qui sait si un jour la vague ne passera viendra pas frappée à notre porte… et alors ailleurs sera ici… mais il sera trop tard.

Notre société est déjà touchée, il suffit de regarder les informations.

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Après l’effort du travail pas de réconfort fiscal de l’épargne

Il fut un temps où l’on recommandait aux Français d’épargner, notamment en vue de leur retraite compte tenu de la dégradation prévisible d’un système cinquantenaire due aux effets croisés de l’évolution démographique et de l’allongement de l’espérance de vie. Les revenus tirés de cette capitalisation individuelle leur seraient bien utiles pour compléter les pensions servies par les régimes collectifs de retraite par répartition en cure d’amaigrissement prolongée.

Certains ont réussi à épargner ce qu’ils n’avaient pas consommé en prévision de leurs besoins à venir, investissant dans l’immobilier, les titres ou l’assurance-vie.

Ceux là pouvaient jusqu’à ce jour être satisfaits voire fiers de leur effort d’épargne dont ils profiteraient directement sous forme de revenus complémentaires, de rachat partiel ou dans une perspective de transmission familiale.

Mais ça, c’était avant ! La fiscalité galopante, les prélèvements sociaux et contributions diverses depuis plusieurs années sont en train de s’emballer, au prétexte de justice sociale ou de solidarité nationale : « Il faut taxer les revenus du capital comme ceux du travail ».

Si la formule sonne bien en termes de communication marketing, elle n’en est pas moins décourageante, fausse et dangereuse à terme. Car on oublie trop facilement que le patrimoine de chacun provient généralement de revenus de travail préalablement taxés et fiscalisés.

De plus, les revenus du capital sont déjà aussi chargés que ceux du travail avec une différence notable : les prélèvements sociaux qu’ils supportent n’ouvrent droit en retour à aucune prestation sociale.

Le capital lui-même subit des ponctions pour lesquelles le travail est exempté : l’ISF, l’imposition des plus-values et, pour l’immobilier, les droits d’enregistrement à l’acquisition, la taxe foncière annuelle pendant la détention du bien.

Les revenus s’amenuisant progressivement, c’est le capital qui est alors mis à contribution !

Si la fiscalité est nécessaire, elle n’a pas pour vocation ni de décourager ni d’être prohibitive. Les épargnants n’ont rien volé, ils ont économisé sur les revenus de leur travail, après en avoir acquitté l’impôt entre autres. Leur tort serait d’avoir voulu percevoir les fruits de leur labeur, une pratique contraire à la nouvelle règle en vigueur qui empêche sournoisement les gens d’acquérir leur indépendance financière pourtant méritée.

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Les petites idées font de grandes lumières : 1 – Les rentes de la légion d’honneur

Dans les années 70 – suite à la crise pétrolière de 1974 puis à celle de l’énergie en 1979 – en France est née la chasse au « Gaspi » diminutif de gaspillage. C’est vrai qu’à l’époque « on n’avait pas de pétrole mais on avait des idées ».

Aujourd’hui nous n’avons toujours pas de pétrole – sauf à en trouver un jour au large de la Guyane – mais que reste-il de nos idées ?

Dans un contexte de crise qui dépasse non seulement les individus mais également les Etats, le nouveau sport français est la chasse aux niches fiscales ou sociales (dont on parle facilement pour faire sensation) mais surtout pas politiques comme certaines indemnités de fonctionnement de nos élus locaux ou nationaux dont on ne nous dit pas tout…
Il est une niche financière qui pourrait contribuer, sinon à juguler le déficit budgétaire de la France, à rendre service au moins à un secteur d’activité : il s’agit de La Légion d’Honneur.

http://www.communi-mage.com
copyright Studio Communi-Mage 2012

La Légion d’honneur est la plus haute décoration française. Instituée le 19 Mai 1802 par Napoléon Bonaparte, elle récompense les mérites éminents militaires ou civils rendus à la nation par les citoyens, en dehors de toute considération sociale ou héréditaire et ce, dans tous les secteurs d’activité du pays. Elle regroupe, sous l’autorité du Grand Chancelier, dans un ensemble qui n’a pas son pareil au monde, outre les décorés, deux maisons d’Education et un Musée.
Son siège se situe depuis le 3 mai 1804 dans le palais de Salm – aujourd’hui palais de la Légion d’honneur – où furent installés lors de leur création, la Médaille Militaire en 1852 et l’Ordre National du Mérite en 1963.

La Légion d’Honneur est une décoration qui coûte cher et ne rapporte financièrement rien outre le prestige pour les promus car, une fois nommés par le Président de la République, ils devront d’abord acheter leur décoration (par exemple, auprès de la Monnaie de Paris) puis s’acquitter des « droits de chancellerie », les frais d’expédition du brevet par la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur.

Coût Médaille Droits & Frais
Chevalier 168,50 € 20,28 €
Officier 196,00 € 48,63 €
Commandeur 400,00 € 48,63 €
Grand Officier 815,00 € 73,18 €
Grand Croix 884,50 € 101,38 €

Une rente est bien prévue pour les militaires, mais pour la plupart d’entre eux, elle n’atteint même pas dix euros. Selon le code de la Légion d’honneur « toutes les décorations de l’ordre de la Légion d’honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu’aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement. » Ceci pour rappeler que cette distinction devait davantage récompenser les actions de vaillance que les stars du show business, les gestionnaires de fortunes, journalistes…

Le montant annuel (chiffres 2004) de cette rente pour les différents grades de la Légion d’honneur est présenté ci-après :

  • Chevalier : 6,10 euros ;
  • Officier : 9,15 euros ;
  • Commandeur : 12,20 euros ;
  • Grand Officier : 24,39 euros ;
  • Grand Croix : 36,59 euros.

Pas de quoi faire fortune individuellement. Un rapport budgétaire du Sénat notait d’ailleurs que la plupart des décorés ayant droit à ce traitement préfèrent y renoncer, et en faire don à la Société d’entraide des membres de la Légion d’honneur. Notons que ces pensions ne sont pas imposables (art. 81-4 et 81-7 CGI) → ne serait-ce pas là une niche fiscale ?

L’affectation budgétaire pour le paiement de ces traitements était de 1.059.004 € en 2005.

La Grande Chancellerie propose cependant un avantage concret avec ses deux Maisons d’éducation de la Légion d’honneur. Des internats d’excellence, non mixtes, avec admission sur dossier et uniforme obligatoire.

Nombre des membres au 15 Juillet 2010 :

15/07/2010 Nombre
Chevaliers 74 834
Officiers 17 032
Commandeurs 3 009
Grands officiers 314
Grands-croix 67
TOTAL 95 256

Les crédits de fonctionnement pour l’administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur et des maisons d’éducation se montaient à 15.888.689 euros en 2005 pour un effectif total de 415 personnes.

Cette institution élitiste pourrait – s’il en était – nous faire interroger sur deux sujets : le travail qu’il nous reste à faire quant à la proportion des efforts demandés à la collectivité en ces temps difficiles pour satisfaire une infime partie de la population ; l’inégalité sociale qui tend à s’accroître malgré ce que nous disent nos hommes politiques, en particulier pendant nos chères périodes électorales. Mais cela, c’est une autre histoire.

Enfin, les petites économies trouvées dans de nombreux tiroirs budgétaires peuvent finalement être utiles à tous. L’Etat doit donner l’exemple d’une gestion aussi rigoureuse que juste.