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France Ménages Politique

La confiance politique des français en 2011

Copyright Studio Communi-Mage 2011

Le baromètre annuel de la confiance politique réalisé par OpinionWay en décembre 2010 mais dévoilé ces derniers jours indique que 83% des français pensent que les responsables politiques se préoccupent peu ou pas du tout d’eux.

57% des français déclarent avoir perdu confiance dans l’avenir principalement à cause de la crise financière et économique, leur endettement, l’action du gouvernement et des différents acteurs politiques à tel point qu’ils pensent à 69% que les jeunes auront moins de chances qu’eux à réussir dans la société de demain.

65% des français pensent que la sortie de crise s’amorcera après 2012.
56% n’ont confiance ni dans la droite ni dans la gauche pour gouverner le pays. Ils sont par ailleurs 64% à considérer que leurs élus sont «plutôt corrompus » et 57% à estimer que le fonctionnement de la démocratie française n’est pas satisfaisant.

Si 58% des personnes interrogées s’intéressent assez voire beaucoup à la politique, il est à noter que 90% ont participé à presque toutes les élections depuis qu’ils sont en âge de voter car ils savent, à 67%, que c’est le principal levier pour influencer les décisions prise en France.

Si pour 39% des gens politique rime avec méfiance, 23% éprouvent du dégoût et 12% de l’ennui.

On se demande bien pourquoi….

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Consommation Ménages

Les Français et la crise

Copyright Studio Communi-Mage 2011

Selon le récent sondage effectué par OpinionWay – Sofinco début Octobre pour évaluer l’impact de la situation économique sur les dépenses des ménages français sur ces deux dernières années, il en ressort que :

1 – 40% des français sortent moins, 36% dépensent moins pour s’habiller, 25% partent moins en vacances, 17% dépensent moins pour manger et 19% diffèrent leurs projets.

2 – La dégradation de la situation financière a comme facteur principal selon eux :

  •       L’augmentation des prix des transports, dépenses quotidiennes, consommation, loisirs à 69% ;
  •       L’augmentation des charges telles que : électricité, gaz, télévision, internet pour 62% des personnes       interrogées ;
  •       L’impact sur les salaires qui n’augment pas voire diminuent pour 32% d’entre eux ;
  •       10 % des personnes interrogées ont une baisse de moral et 8% attendent pour mettre en route leur projet.

3 – 29% des personnes affirment qu’il leurs manque chaque mois entre 250 et 500 € pour vivre, contre 24% entre 500 et 1000 € et 25% plus de 1000 €

4 – Un français sur deux subit l’augmentation du coût des produits alimentaires et des dépenses relatives à son logement, ce qui entraîne pour la majorité d’entre eux une baisse des activités de loisirs (52%), des dépenses d’habillement (55%) et une baisse importante de leur capacité et/ou réserve d’épargne (58%).

48% n’investissent plus dans l’amélioration de leur logement.

C’est dans ce contexte que le gouvernement français, dont les membres ne semblent pas être impactés par cette crise qui perdure, demande à ses ressortissants un effort supplémentaire sous la forme d’augmentation de taxes, de prélèvements sociaux, de suppression d’exonérations diverses.

Ils ne font que colmater les trous dans la coquille du bâteau car pendant ce temps, les ménages – qui ne peuvent épargner aujourd’hui ou bien reconstituer leur réserve qui diminue fortement – se paupérisent progressivement.

Cette situation va accélérer le fossé entre les personnes qui auront pu traverser cette crise et les autres qui forment la majorité de la population.

N’oublions pas également que la précarité des revenus d’aujourd’hui fabrique la pauvreté de demain. Compte tenu de l’évolution de l’espérance de vie et de la répartition démographique entre actifs et inactifs, ceux qui liquideront leurs droits à la retraite auront proportionnellement moins de retraite qu’aujourd’hui.

Nous pouvons déjà observer que les retraités subissent chaque année une baisse significative de leur pouvoir d’achat ; les pensions augmentant moins vite que le coût de la vie (hors dépréciation de la monnaie).

Il est vrai que ce n’est pas d’actualité pour des dirigeants qui changeront peut-être en 2012. De droite comme de gauche en passant par le centre, ce phénomène n’est tristement pas évoqué et pour cause… il ne faut pas soulever trop de problèmes à la fois, surtout ceux qui ne sont pas encore là ! Demain sera un autre jour.

Pauvre France ! Comme dirait Robert Lamoureux qui vient de nous quitter.

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Entreprise Fiscal

Fiscalité des plus-values professionnelles

Fiscalité des plus-values professionnelles
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Au moment de prendre sa retraite, le dirigeant d’une entreprise individuelle se demande comment seront imposées ses plus-values professionnelles ?

Il existe un dispositif d’exonération des plus-values professionnelles pour ceux qui vendent leur entreprise et partent en retraite.

Ce dispositif concerne toutes les entreprises ; quelles soient industrielles, commerciales, libérales, artisanales ou encore agricoles.

Les conditions à remplir pour en bénéficier :

D’abord la vente de l’entreprise doit être effective ; pour prendre la langue juridique c’est une « cession à titre onéreux ». Par conséquent en cas de donation – « mutation à titre gratuit » – de son entreprise à un de ses enfants ou à un ou plusieurs de ses collaborateurs, il n’y aurait pas d’exonération d’impôts sur les plus-values.

De plus, le dirigeant doit cesser toute fonction dans l’entreprise qu’il va vendre et faire valoir ses droits à la retraite…. Pour les cessions qui interviennent depuis le premier janvier 2009, le délai pour faire valoir ses droits à la retraite et cesser toute activité dans l’entreprise est de 24 mois consécutifs au lieu de 12 mois auparavant.

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Consommation Fiscal Ménages Patrimoine

Immobilier, fiscalité et ralentissement économique

Copyright http://www.communi-mage.com
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Seulement 23.183 logements neufs ont été vendus par les promoteurs pendant les mois d’avril à juin de cette année, soit une baisse de 22,6% par rapport à la même période de 2010, selon les chiffres publiés en Août par le ministère du Logement. Les ventes d’appartements sont inférieures de 21,8% à celles du deuxième trimestre 2010, et celles de maisons individuelles ont reculé de 28,5%.

Le début de l’année marque déjà une accélération de cette chute avec un niveau des ventes de 17,2% inférieur au premier trimestre 2011 comparé à l’année précédente soit une baisse de 19% au 1er semestre 2011 par rapport au 1er semestre 2010.

« La baisse de 25% en 2010 à 22% en 2011 du taux de réduction d’impôt du dispositif « Scellier » pour les investisseurs et la déception enregistrée par les promoteurs concernant le prêt à taux zéro (PTZ), qui a plus favorisé les achats dans l’ancien, sont les causes principales de cette baisse », explique à l’AFP Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris X-Nanterre.

Pour l’ensemble de l’année 2011, le nombre de logements neufs vendus par les promoteurs devrait tomber, selon M. Mouillart, à environ 95.000 contre 115.000 en 2010 et 106.000 en 2009, loin du record de 127.000 en 2007.

Selon M. Mouillart, « l’autre point d’inquiétude concerne la hausse des prix, qui n’a pas raison de s’arrêter en raison de l’augmentation des prix des matériaux et des contraintes imposées pour les bâtiments basse consommation (BBC) ».

Au deuxième trimestre, le prix moyen du m² des logements collectifs neufs était supérieur de 7,7% au même trimestre de 2010 alors que celui des maisons individuelles ne progressait que de 1,8%.

Cette hausse touche aussi le parc ancien. « La hausse des prix du parc existant atteint une ampleur encore jamais enregistrée. Les ménages voient, dans un marché tendu, leur capacité financière à accéder à la propriété chuter progressivement », souligne l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (Ieif) dans une étude intitulée « Logement : un marché locatif sous influence ».

Parallèlement, le nombre total de mises en chantier (avec les logements sociaux et les maisons individuelles), avec 347.355 unités au cours des douze derniers mois (août 2010 à juillet 2011), est encore augmentation de 15,7% par rapport aux douze mois précédents alors que celui des permis de construire accordés est de 422.974, en hausse de 10,1% par rapport aux 12 mois précédents.

Avec une hausse de 9,1% des mises en chantier et de 8,6% des permis de construire enregistrée entre mai et juillet, « les ventes devraient s’accélérer au second semestre car les investisseurs voudront encore profiter d’un avantage fiscal favorable même s’il est réduit à 16% en 2012 », espère Guy Nafilyan, PDG de Kaufman & Broad, l’un des principaux promoteurs français.

Même si le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu voit – par la hausse du nombre de permis de construire – que les actions du gouvernement continuent de produire des effets importants permettant d’envisager un rythme de construction soutenu pour les prochains mois, le président dela Fédérationdes Promoteurs Immobiliers (FPI) Marc Pigeon craint, au contraire, une dégradation de la santé du secteur et une baisse des mises en chantier en 2012.

Conséquences de la réduction de l’avantage fiscal lié à l’investissement Scellier.

Selon lui, les réformes fiscales successives sont les principales responsables de cette évolution. La réduction de l’avantage fiscal depuis le début de l’année 2011, et qui doit se poursuivre en 2012 (16% au lieu de 22%), va continuer selon lui à décourager les investisseurs dans le locatif. Avec pour impact, outre la baisse potentielle des résultats des promoteurs, une aggravation de la pénurie de logements et une hausse mécanique des loyers.

«L’investissement Scellier coûte chaque année 1,3 milliard d’euros à l’État, mais lui rapporte également 2 milliards d’euros de TVA. Sans compter les avantages concernant le logement, et les emplois dans le bâtiment. J’aimerais qu’une vraie réflexion soit ouverte et que le gouvernement compare ces chiffres avec les bénéfices enregistrés grâce aux autres aides au logement. Le PTZ (Prêt à taux zéro, ndlr) notamment. Il est attribué pour 75% à des personnes qui achètent dans l’ancien, et à 70% pour des logements individuel. Il ne contribue pas à l’amélioration du parc locatif», affirme Marc Pigeon.

La hausse des prix qui «n’a pas de raison de s’arrêter, du fait de l’augmentation des prix des matériaux et des contraintes imposées pour les bâtiments basse consommation (BBC)», ajoute Michel Mouillart.

Marc Pigeon constate quant à lui que les achats effectués grâce au Prêt à Taux Zéro (40% des acquisitions) bénéficient essentiellement aux logements anciens. Moins chers certes que les logements neufs conformes à la réglementation BBC, ils obligeront ultérieurement «le gouvernement à distribuer de nouvelles aides pour la mise aux normes des logements», regrette-t-il.

Marc Pigeon ne voit pas non plus de signe encourageant dans l’augmentation du nombre de permis de construire délivrés (+10% sur un an, et +5,3% sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents). «Obtenir un permis de construire ne signifie pas commencer les travaux. Si le promoteur ne parvient pas à vendre les logements il n’entamera pas la construction», assure-t-il. Selon les statistiques du ministère du Logement, les mises en chantiers ont reculé de 3,8% ces trois derniers mois par rapport au trimestre précédent. Sur un an, le solde reste cependant positif, en hausse de 7,9%.

«Les particuliers souhaitent toujours devenir propriétaires»

Dominique Barbet, économiste chez BNP Paribas est plus optimiste sur la santé du secteur. S’il admet que les promoteurs ont quelques raisons de s’inquiéter de l’impact des réformes fiscales qui touchent les propriétaires bailleurs, les chiffres du ministère montrent surtout, selon lui, le dynamisme du secteur, porté par l’activité des particuliers.

Les particuliers en revanche souhaitent toujours devenir propriétaires de leur résidence principale et continuent de faire construire, ce qui va maintenir le dynamisme du secteur pour encore plusieurs trimestres», explique-t-il. L’économiste estime également que les nouvelles réformes pourraient agir positivement sur les prix. «Les avantages fiscaux avaient contribué à la forte hausse des prix dans l’ancien. Parler de bulle est un peu fort mais cela avait conduit à des excès. Ces changements dans la politique fiscale pourraient donc aider les prix à s’assagir, au moins dans les zones qui ne souffrent pas de la pénurie de logements».

C’est sans compter le resserrement des critères d’endettement et la hausse des garanties exigées par les banques dans l’octroi d’un financement qui constituent des freins à l’accession au crédit. Ainsi un profil qui pouvait s’endetter hier ne peut plus le faire de la même manière aujourd’hui.

En 2009 et 2010, les investisseurs représentaient près des deux tiers des acquéreurs. Mais la réforme du dispositif Scellier, effective en 2011, et la hausse des taux d’intérêt depuis l’automne 2010, contribuent à décourager cette catégorie d’acheteurs. Entre le premier semestre 2011 et le premier semestre 2010, les ventes à destination des investisseurs se sont ainsi effondrées de 32%.

Parallèlement, le nouveau prêt à taux zéro, le «PTZ+», peine encore à convaincre les particuliers à investir dans le neuf. Plus de 70% des prêts accordés par l’Etat l’ont été pour l’achat d’un logement ancien, soulignent les promoteurs immobiliers. Finalement, les ventes «en accession», en baisse de 1% au premier semestre 2011, ne suffisent donc pas à compenser la chute des ventes aux investisseurs.

D’autant plus que les prix des logements neufs continuent à progresser, contribuant à rendre les acheteurs mois solvables. Malgré une demande plus faible et une offre plus importante, les prix bondissent de 9,7% sur douze mois. La hausse est comme toujours plus marquée en Ile-de-France, en raison de la rareté du foncier (+12,5% sur un an, contre +6,4 dans le reste dela France). Une des causes de ce paradoxe réside dans la généralisation des bâtiments neufs basse consommation, plus onéreux mais de meilleure qualité, analysela FPI.

L’immobilier est-il toujours une valeur refuge ?

Cette évolution du marché du neuf contraste encore fortement avec le marché de l’ancien. Certes, les notaires soulignaient en juillet une atténuation de la progression des ventes au premier trimestre, après une année 2010 très dynamique. En Ile-de-France notamment, le nombre de logements vendus a baissé de 4% au premier trimestre 2011 par rapport à la même période de 2010. Une baisse imputable à la rareté des biens à vendre à Paris, de même qu’à une relative accalmie après le pic des ventes de la fin de l’année 2010. Mais sur l’ensemble dela France, les volumes de vente progressaient encore de 23% en mars 2011 sur un an.

Malgré la hausse des taux immobiliers, qui évincent une partie des acheteurs, les prix restent par ailleurs en augmentation soutenue. Sur un an, les appartements se sont enchéris de 10,5%, et les maisons de 7,8%, selon les derniers chiffres publiés par les notaires de France. Mais ces hausses dissimulent des évolutions contrastées. Si les prix des appartements parisiens prennent plus de 20%, 21 départements enregistrent des prix en baisse sur un an, constatent les notaires.

Globalement, le marché immobilier devrait cependant rester soutenu cette année. «Les fondamentaux du marché français sont sains», souligne Olivier Eluère, économiste au Crédit Agricole. L’octroi du crédit n’est pas excessif, la présence des marchands de biens sur le marché pas significative, tandis que l’offre de logements reste structurellement insuffisante dans certaines zones. Le marché immobilier devrait de surcroît continuer à bénéficier d’un statut de valeur refuge, dans un contexte économique incertain. Les dispositifs gouvernementaux tels le Scellier ou le PTZ+ permettent par ailleurs de soutenir la demande. Une baisse des prix généralisée ne devrait pas se profiler avant longtemps.

La baisse du taux de réduction d’impôt du dispositif Scellier « démontre une nouvelle fois que le gouvernement n’a pas de vision à long terme de la problématique logement », déplore auprès de l’AFP Alain Dinin, PDG de Nexity, un des deux principaux promoteurs français.

Pour tenter d’amadouer les promoteurs, le dispositif « Scellier », s’appliquant aux appartements et maisons loués pendant au moins 9 ans, qui devait s’achever fin 2012 serait prolongé jusqu’à 2015, selon des sources proches du dossier.
Mais pour M. Dinin le risque, si cette mesure était adoptée, est de voir le nombre total de logements neufs vendus par les promoteurs tomber de 110.000 en 2010 à 90.000 en 2011 et 70.000 en 2012.

« Perdre 40.000 logements en 2 ans c’est insupportable, cela nous ramènerait presque au niveau de la crise de 2008 », souligne M. Dinin.
Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), rappelle de son côté « qu’une réduction de 20.000 du nombre de logements construits représente une perte de recettes de TVA pour l’Etat de 800 millions à 1 milliard d’euros l’année de la construction, alors que le coût fiscal d’un Scellier est étalé sur 9 ans ».

Risques de pertes de recettes de TVA ?

« L’enjeu, pour l’Etat, est donc une perte de 1,6 à 2 milliards de recettes de TVA pour une moindre dépense de l’ordre de seulement 300 millions en 2012 », souligne le président de la FPI.

« Sans les investisseurs particuliers, les loyers auraient augmenté beaucoup plus vite au cours des 10 dernières années. C’est grâce aux dispositifs d’aides à l’investissement locatif que 850.000 logements ont été créés et que, sur 10 ans, les loyers n’ont cru que de 30% tandis que les prix des logements neufs augmentaient de 84% et ceux des habitations anciennes de 141% », rappelle à l’AFP M. Pigeon.
« Comme chaque logement correspond à 1,5 emploi, une baisse de 40.000 logements devrait entraîner la suppression de 60.000 emplois », met en garde le président de la FPI.

Se déclarant « inquiet » du projet gouvernemental, Guy Portmann, PDG de France Terre, plaide pour sa part pour un allongement de la durée d’obligation de louer le logement de 9 à 15 ans. Mais en contrepartie, pour maintenir un rendement locatif intéressant pour les investisseurs de plus en plus tentés par la +pierre+ à cause de l’effondrement de la Bourse, M. Portmann réclame un taux de réduction d’impôt de 28%, soit le double de celui envisagé par un nouveau « rabotage ».

La réforme de la taxation des plus values immobilières (hors résidence principale) touche tout le monde.

La modification de la taxation des plus-values immobilières est la mesure du plan de rigueur présenté hier qui rapportera le plus en 2012, avec une économie estimée à 2,2 milliards d’euros. Elle touche les propriétaires de résidence secondaire, de biens locatifs, de terrains à bâtir ou de logements vacants.

Jusqu’à présent, les plus-values réalisées lors de la vente des biens immobiliers (hors résidence principal) étaient taxées à hauteur de 19 % (plus prélèvements sociaux). Mais la plus value subissait un abattement de 10% par an à partir de la cinquième année de détention. In fine, au-delà de 15 ans de détention les plus values réalisées lors de la vente de ces biens étaient donc exonérées de taxes. Le gouvernement a décidé de supprimer cet abattement dérogatoire de 10% et «de taxer les plus values immobilières effectivement réalisées, après neutralisation de l’inflation».

• La disparition des abattements fiscaux sur la plus value s’applique aux promesses et compromis de ventes signées après le 24 août 2011.

• La plus-value dégagée lors de la vente subira un impôt de 19%, auquel s’ajouteront 13,5% de prélèvements sociaux. Soit une ponction totale de 32,5%. Car, entre autres mesures, le gouvernement vient de décider de relever de 12,3% à 13,5% les prélèvements sociaux portant sur les revenus de l’épargne de 2011. Seule bonne nouvelle, la plus-value sera taxée sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente déduite de l’inflation réellement constatée depuis l’acquisition.

• Seule la résidence principale reste exonérée de cette taxation. Définie comme le lieu d’habitation habituel, c’est-à-dire le lieu où le contribuable travaille, où il déclare ses impôts, où sont scolarisés ses enfants, etc… la résidence secondaire d’un locataire de sa résidence principale sera assujetti à cette nouvelle disposition.

 

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Rigueur et austérité à la française

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Alors que pendant de nombreuses années voire des décennies, la France (ou plutôt les gouvernements français) a vécu au dessus de ses moyens, l’heure du bilan et des comptes a sonné.

Dans des conditions financières similaires et compte tenu de la réglementation en la matière, une entreprise de droit privé n’aurait pas eu droit à un quelconque « repêchage » et aurait directement déposé son bilan. Un particulier, lui, aurait été conduit vers une procédure de surendettement voire de faillite personnelle. Il n’en est pas de même pour notre Etat souverain.

Cette situation nous rappelle, ô combien l’avons-nous oublié lorsque nous allons (ou non) voter, que l’Etat c’est nous.

Le gouvernement Fillon, par son plan de réduction des déficits présenté en Août dernier, nous demande non seulement de faire preuve de solidarité par ses mesures de rigueur mais surtout de faire preuve d’une gestion équilibrée dont il n’a jamais appliqué les principes. Encore et toujours, c’est nous qui payons au final. Par nos impôts en premier lieu et de nouveau par de nouvelles contributions créées pour combler les déficits exorbitants creusés depuis des décennies.

L’argent de la collectivité est fongible. Il n’existe pas une seule journée par laquelle nous apprenons que nos chers, très chers gouvernants, sont liés directement ou indirectement à des affaires financières diverses (emplois fictifs, retro-commissions, marchés publics, etc….) sans parler des retraites « spéciales » votées par nos chers parlementaires qui, tous bords politiques confondus, sont au moins d’accord sur un point : garder leurs privilèges pendant et après leur exercice.

La monarchie a disparu mais elle a laissé la place à une fausse démocratie dont les rouages financiers font repenser aux temps médiévaux où les paysans et les vassaux versaient leurs contributions aux seigneurs qui les dépensaient à leur gré.

Nous pourrions également parler de la « fiscalité de la route » qui s’est accrue pour des raisons officielles de sécurité, de l’augmentation des amendes, des boissons alcoolisées, du tabac, des timbres, du gaz, de l’électricité….

Le plan de réduction des déficits du gouvernement prévoit cette fois la taxation des plus riches et la hausse de certains prix à la consommation (tabac, alcool, boissons sucrées) pour tout le monde ainsi qu’un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales.

Afin de respecter les engagements pris par la France (un déficit public égal à 3% du PIB en 2013), le Premier ministre François Fillon doit trouver 12 milliards d’euros (1 milliard en 2011 et 11 milliards en 2012) d’économies avant fin 2012 sans toucher aux revenus des ménages, ni compromettre la croissance.

Un exercice difficile dont les mesures principales sont les suivantes :

1 / Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus

Les contribuables les plus riches devront s’acquitter d’une taxe de 3% à partir de 500.000 euros de revenus annuels. Cette contribution exceptionnelle et symbolique sur les très hauts revenus prendra fin lorsque le déficit public sera retombé à 3% du PIB (en théorie fin 2013). Elle risque d’être aussi temporaire que la CRDS qui perdure toujours…

2 / Hausse de 1,2% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values, produits d’assurance vie, revenus fonciers…) seront soumis à un taux de prélèvements sociaux de 13,5% contre 12,3% actuellement.

Après avoir taxé les revenus (IRPP) du travail et le patrimoine (ISF), il ne restait plus grand-chose  à faire sinon que d’augmenter les taxes existantes.

3 / Hausse des prix du tabac, de l’alcool et des boissons sucrées

Le gouvernement vient de relever le prix du tabac de 6% en d’octobre, puis le fera à nouveau de 6% en 2012. Il a été également proposé d’augmenter la fiscalité sur les alcools forts (de l’ordre de 90 centimes par litre pour les boissons titrant 40°), le vin, le rhum et les productions régionales n’étant pas concernées.

Une nouvelle taxe sur les boissons sucrées serait créée. La mesure vise en particulier les sodas, facteurs de risque de l’obésité. Elle ne concerne pas l’eau, les jus de fruits sans sucres ajoutés ni les produits contenant des édulcorants.

4 / Application du taux normal de TVA (19,6%) aux entrées dans les parcs à thème

Le taux de TVA s’appliquant aux billets d’entrée dans les parcs à thème (Eurodisney, Parc Astérix, Puy du Fou…) sera relevé de 5,5% actuellement à 19,6%. S’amuser reviendra désormais plus cher.

5 / Coup de rabot de 10% sur les niches fiscales

Un nouveau coup de rabot de 10% s’appliquera sur les niches fiscales déjà visées dans le budget 2011. Le secteur de l’immobilier sera particulièrement concerné, notamment les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer. Le taux de la réduction Scellier pour les bâtiments basse consommation (BBC) chutera de 22% en 2011 à 16% en 2012 (au lieu des 18% prévus initialement). Il s’appliquera sur la déclaration d’impôts sur les revenus de 2012, payable en 2013.

Parmi les mesures de réduction des niches fiscales, figure aussi la modification de la taxation des plus-values immobilières hors résidence principale. Le plan prévoit la suppression de l’abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières réalisées lors de vente de résidences secondaires, logements vacants, biens locatifs ou terrains à bâtir. Désormais la plus-value sera calculée en fonction du prix d’achat, seulement majoré de l’inflation constatée depuis la date d’acquisition.

6 / Heures supplémentaires

Les allègements de charges sur les heures supplémentaires seront plafonnés pour les entreprises (elles seront intégrées dans le calcul des allègements de charges sur les bas salaires). Les salariés continueront néanmoins de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires.

7 / Parmi les autres mesures

Le plan anti-déficit comprend par ailleurs :

  • Une modification des règles en matière d’impôt sur les sociétés, avec notamment la limitation du report des déficits dans le cadre de la convergence franco-allemande.
  • La suppression de l’abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les départements d’Outre-mer.
  • L’alignement sur le droit commun des cotisations sociales du secteur de l’énergie.
  • La révision du barème de la taxe sur les véhicules de société en cohérence avec le Grenelle de l’Environnement (les véhicules les plus polluants seront taxés davantage).
  • La suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance des contrats de complémentaire santé « solidaires et responsables », qui subiront désormais le taux de droit commun de 7%.
  • La suppression ou la réduction des dérogations en matière de CSG, dont :
  • Application dela CSGau complément du libre choix d’activité (CLCA), une prestation familiale versée aux parents s’arrêtant de travailler pour s’occuper de leurs enfants ;
  • Suppression de l’abattement pour frais professionnels pour les revenus qui ne constituent pas du salaire ;
  • Réduction de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels de 3% à 2%.
  • La hausse du forfait social de 6% à 8% (forfait s’appliquant notamment sur les sommes versées par les employeurs à leurs salariés dans le cadre de l’épargne salariale).
  • Un effort supplémentaire de réduction des dépenses de l’Etat en 2012.

Tout le monde à contribution

Selon François Fillon, ces mesures portent à 83% sur « les détenteurs de patrimoine, les grandes entreprises et les ménages aux revenus très élevés ».

Il n’empêche : la taxation de 3% des plus hauts revenus ne devrait rapporter « que » 200 millions d’euros. Et plusieurs des mesures annoncées toucheront l’ensemble des ménages, y compris les plus modestes. C’est le cas notamment de la hausse du prix de l’alcool, du tabac et des sodas (1,1 milliard de recettes au total), même si elle est légitimée par des objectifs de santé publique. Moins drastique que les plans adoptés par plusieurs de nos voisins européens (Grèce, Portugal, Espagne, Italie…), le plan Fillon est donc bel et bien un plan de rigueur.

Quelques niches fiscales échappent toutefois à l’austérité comme par exemple le prêt à taux zéro plus (PTZ+), réservé aux primo-accédants, les aides fiscales favorisant l’emploi de personnes à domicile ou encore le taux réduit de TVA dans la restauration.

Toutes ces mesures sont actuellement en cours de discussion au Parlement. Elles sont donc susceptibles d’être modifiées… à la baisse comme à la hausse.

Bravo à cette France que nous avons laissé dériver au gré des élections auxquelles nous brillons tous par notre présence ou notre absence mais à l’issue desquelles nous finissons par payer la mauvaise gestion d’une minorité intelligente dont les ministères ne semblent pas souffrir trop de la crise.

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Que faire avec moins de 1000 euros par mois ?

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D’après l’INSEE, selon son analyse publiée en septembre 2010, près de 8 millions de français vivaient en dessous de ce seuil en 2008 (dernière données connues), soit environ 13% de la population française ; dont près de la moitié avait un niveau de vie inférieur à 773€ mensuels.

Si les données officielles indiquent que la pauvreté a plus ou moins stagné en France avec l’année précédente (13,4 % de la population en 2007), il est à craindre une accélération due aux répercutions de la crise économique, financière, immobilière et sociale pour les années à venir.

Les familles monoparentales sont les plus touchées puisqu’elles représentent 1,6 millions de foyers (2,7% de la population) avec en moyenne moins de 760 € de ressources mensuelles.

Généralement, la pauvreté augmente avec le nombre d’enfants dans le ménage.

Si le taux de pauvreté a reculé de 0,4 points (passant de 13,4% en 2007 à 13% en 2008), cette légère diminution est cependant à relativiser.

En effet, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a utilisé, pour la 1ère fois en 2008, les données de l’administration fiscale pour mesurer les ressources ouvrant droit aux différentes allocations. Les prestations ont été calculées jusqu’au 31/12/2008 avec les revenus de 2006. De ce fait, le nombre de bénéficiaires a augmenté et a eu un impact de 0,2 points sur le taux de pauvreté. Une fois cet effet isolé, on considère le taux de pauvreté comme stable et avoisinant les 13% depuis 2004.

Le seuil de pauvreté
Est considéré comme pauvre, un ménage (ou un individu) dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution des niveaux de vie. Il correspond à 60% du niveau de vie médian (19000 € annuels ou 1580 € mensuels en 2008) soit 949 € par mois pour l’année étudiée.

 
Les 10 % de la population les plus modestes ont un niveau de vie annuel inférieur à 10 520€ tandis que pour les 10 % les plus aisées, ce niveau est supérieur à 35 550€. Bien que l’écart à cesser de se creuser, il n’en reste pas moins que les plus aisés gagnent, en moyenne, 3,4 fois plus que les moins aisés.Au-delà de ce constat se pose un ensemble de questions consécutives :
1) Que faire avec moins de 1000 € par mois ?
2) Comment s’organiser pour essayer d’enrayer un pouvoir d’achat très bas ?
3) Que se passera t-il au moment de la retraite ou lorsque ces personnes ne seront plus en âge d’être actif ?
4) Comment préparer sereinement les études des enfants dans des conditions précaires ?
5) Comment faire pour construire sa vie lorsque nous sommes en état de dépendance financière ?
6) Enfin, avec qui pouvons nous en parler de manière constructive ?

Il existe des alternatives plus ou moins adaptées à chaque situation mais il est important de savoir que cette situation, si elle tend à gagner les couches moyennes de la population, n’est pas irrémédiable à celui qui en a d’abord conscience puis se donnera les moyens de son ambition personnelle et familiale.